Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision met un terme à une vive controverse juridique et politique autour d’un texte soutenu par le groupe parlementaire Pastef et proposé par le député Amadou Ba.
La loi interprétative visait à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie promulguée en mars 2024, sous la présidence de Macky Sall. Cette dernière avait permis la libération de nombreuses figures de l’opposition, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, en couvrant les infractions commises dans le cadre des manifestations politiques de février 2021 à février 2024.
Toutefois, le nouveau texte voté par 126 députés sur 165, excluait explicitement de l’amnistie les crimes graves tels que les meurtres, assassinats, actes de torture et barbarie, quels que soient leurs contextes ou motifs. Pour ses auteurs, il s’agissait de répondre aux critiques des ONG de défense des droits humains et d’aligner la législation sénégalaise sur les engagements internationaux du pays.
Mais pour l’opposition, menée par la députée Aïssata Tall Sall du groupe Takku-Wallu, le texte allait bien au-delà d’une simple interprétation. Déposée le 22 avril, la saisine de dix-sept parlementaires dénonçait une modification déguisée de la loi initiale, en contradiction avec les principes constitutionnels.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux requérants, considérant que la loi interprétative introduisait de nouveaux éléments juridiques et outrepassait les limites de l’interprétation législative. La promulgation du texte par le président de la République est donc définitivement suspendue.
Cette décision constitue un tournant dans le débat sur la justice transitionnelle et pourrait relancer les discussions autour de la réconciliation nationale et des mécanismes de vérité et de justice au Sénégal.
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché : la loi d’interprétation de la loi d’amnistie, adoptée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision met un terme à une vive controverse juridique et politique autour d’un texte soutenu par le groupe parlementaire Pastef et proposé par le député Amadou Ba.
La loi interprétative visait à clarifier certains aspects de la loi d’amnistie promulguée en mars 2024, sous la présidence de Macky Sall. Cette dernière avait permis la libération de nombreuses figures de l’opposition, dont l’actuel président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, en couvrant les infractions commises dans le cadre des manifestations politiques de février 2021 à février 2024.
Toutefois, le nouveau texte voté par 126 députés sur 165, excluait explicitement de l’amnistie les crimes graves tels que les meurtres, assassinats, actes de torture et barbarie, quels que soient leurs contextes ou motifs. Pour ses auteurs, il s’agissait de répondre aux critiques des ONG de défense des droits humains et d’aligner la législation sénégalaise sur les engagements internationaux du pays.
Mais pour l’opposition, menée par la députée Aïssata Tall Sall du groupe Takku-Wallu, le texte allait bien au-delà d’une simple interprétation. Déposée le 22 avril, la saisine de dix-sept parlementaires dénonçait une modification déguisée de la loi initiale, en contradiction avec les principes constitutionnels.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux requérants, considérant que la loi interprétative introduisait de nouveaux éléments juridiques et outrepassait les limites de l’interprétation législative. La promulgation du texte par le président de la République est donc définitivement suspendue.
Cette décision constitue un tournant dans le débat sur la justice transitionnelle et pourrait relancer les discussions autour de la réconciliation nationale et des mécanismes de vérité et de justice au Sénégal.
