Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) hausse le ton. Dans un communiqué publié ce lundi, l’organisation syndicale dénonce une « trahison de la parole de l’État » et menace de reprendre son mouvement d’humeur si des décrets validés en Conseil des ministres en 2018 ne sont pas enfin appliqués.
Selon les syndicalistes, deux réformes majeures demeurent bloquées depuis sept ans : l’alignement des greffiers à la hiérarchie A2 et la création du corps des assistants de greffes et parquets (AGP). Ces deux mesures, issues d’un long processus participatif, avaient pourtant été validées le 25 juillet 2018 par le Conseil des ministres. À cette étape, aucun préalable de formation n’était exigé.
Mais contre toute attente, à l’étape finale, deux décrets signés en 2019 (n°2019-575 et n°2019-413) auraient été introduits en lieu et place des textes d’origine. Le Sytjust affirme que ces nouveaux décrets contiennent des dispositions transitoires frauduleuses, notamment l’obligation de formations préalables, jamais validées par les instances gouvernementales.
Des actes « frauduleux » et une « trahison institutionnelle »
Me El Hadji Ayé Boun Malick Diop, porte-parole du syndicat, dénonce un acte grave de substitution frauduleuse, commis selon lui à l’insu du président de la République, dans un contexte de confiance abusée. « Il ne s’agit pas d’un simple vice de procédure, mais d’un détournement de pouvoir administratif, susceptible d’engager la responsabilité pénale de ses auteurs », avertit-il.
Le Sytjust accuse un noyau dur de juristes au sein de la Fonction publique de bloquer systématiquement toute tentative de régularisation, malgré les efforts de plusieurs ministres de la Justice, dont Ismaïla Madior Fall et Ousmane Diagne, qui ont transmis des projets rectificatifs depuis 2020.
Ces juristes, selon le syndicat, s’appuient sur des avis juridiques sans base légale ni argument juridique solide. « Aucun article de loi, aucune jurisprudence, aucune norme supérieure ne justifie ces blocages. Il s’agit d’une influence abusive, non d’une rigueur juridique », soutient le Sytjust.
Un appel à la transparence et au courage politique
Pour le syndicat, la situation actuelle constitue une atteinte grave à la légalité, à la loyauté administrative et au principe de continuité de l’État. « Refuser de corriger cette fraude, c’est persister dans l’humiliation d’une corporation essentielle au bon fonctionnement de la justice », fustige la note.
Le Sytjust appelle les plus hautes autorités à faire preuve de transparence, de loyauté et de courage politique pour sortir de l’impasse. Sans réponse concrète, le syndicat pourrait relancer son mouvement de grève, suspendu depuis plusieurs mois.
