La Cour des comptes a publié son rapport intitulé : “Audit du rapport sur la situation des finances publiques, gestion 2019-2023”. Les conclusions du rapport dressent un tableau est très sombre. Si l’on en croit la Cour, la situation des finances publiques est bien plus grave que ce qui avait été présenté par le Premier ministre Ousmane Sonko au mois de septembre dernier. Pour le déficit public, on est à plus de 12 % ; pour l’encours de la dette, plus de 99 %.
En ce qui concerne le déficit public, alors que les critères de convergence de l’UEMOA le fixent à 3 %, l’ancien régime l’évaluait à 3,9% en 2019 ; 6,4 % en 2020 ; 6,3 % en 2021 ; 6,1 % en 2022 ; et 4,9 % en 2023. Le rapport montre que le déficit affiché par le Gouvernement est inférieur à celui reconstitué par la Cour, qui est de 12,3 % en 2023. Beaucoup d’irrégularités ont été décelés par l’audit de la Cour des comptes.
Elle révéle que la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti (Sogepa), créée par la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, a procédé, le 21 avril 2022, à la mobilisation d’un emprunt obligataire sous forme de Sukuk d’un montant de 330 milliards de FCFA.
Cependant, pour réaliser cette opération, l’État a vendu certains de ses immeubles à la Sogepa, conformément au décret n°2022-163 du 13 février 2022, portant cession à titre onéreux, au profit de la société, de divers immeubles appartenant à l’État dans le cadre du développement du Sukuk.
« Il est important de rappeler que l’article 4 de la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, autorisant la création de la SOGEPA, permet à l’État de transférer à la SOGEPA, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ou par tout autre mode, les droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social », ont précisé les vérificateurs.
Ainsi, un certain nombre d’immeubles, situés en centre-ville, dont le building administratif, ont été vendus pour un montant de 198 092 000 000 F CFA, sur la base d’un rapport d’évaluation et après avis favorable de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), suite à une consultation à domicile, selon le rapport de la Cour des comptes…
