Le Premier ministre, Ousmane Sonko a sorti une circulaire portant sur la réglementation relative aux missions à l’étranger en vue de la réduction des dépenses publiques, dans un soucis de mettre en avant l’importance de la bonne gouvernance et du contrôle de l’action publique.
Dans le document rendu public, le chef du gouvernement explique que le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’État et fixant les taux des indemnités a été pris pour organiser les missions à l’étranger.
« Dans le même esprit, l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022 a été prise pour mieux encadrer lesdites missions. En dépit de l’existence de ce dispositif réglementaire, il est toujours noté des manquements dans l’application des dispositions édictées en la matière. L’option de rationalisation des dépenses publiques exige de rappeler les dispositions suivantes, visant à assurer une exécution correcte des missions à l’étranger », souligne-t-il.
Selon lui, elles s’appliquent aux déplacements organisés par l’Administration centrale comme par les services extérieurs ainsi que les entités du secteur parapublic.
Voici les mesures prises par le Premier ministre.
Indemnités journalières des hauts responsables :
- Zone 1 : 250 000 F CFA
(Amérique du Nord, Latine et Asie) - Zone 2 : 250 000 F CFA
(Europe, Royaume Uni, Afrique Australe et du Nord) - Zone 3 : 200 000 F CFA
(Afrique de l’Ouest, Centrale et de l’Est) - Zone 4 : 250 000 F CFA
(Nouvelle-Zélande, Australie)
Pour les autres agents de l’État :
- Toutes les zones : 150 000 F CFA
1ère classe :
Le Président de la République,
Le Président de l’Assemblée Nationale,
Le Premier Ministre
Classe affaire :
Les présidents de cours de tribunaux, les ministres et secrétaires d’Etat, le président CNRA, médiateur de la république, conseils du PM, les ambassadeurs, les recteurs d’universités, les hauts commandants de gendarmerie, le CEMGA, etc.
Classe touriste :
Les autres agents de l’État, personnel des agences, entités publiques etc.
Tout déplacement à l’étranger des membres du gouvernement, magistrats, militaires, fonctionnaires et autres agents de l’État nécessite l’accord préalable du Premier Ministre.
Les justificatifs démontrant la nécessité absolue de la mission doivent être fournis
Pour le personnel de la Présidence, l’autorisation vient du Ministre Secrétaire général de la Présidence
Introduction d’un calendrier trimestriel des missions qui doit être soumis 15 jours avant le début du trimestre
Les demandes d’ordre de mission doivent être transmises 15 jours avant le départ
Limitation à 3 personnes maximum pour les délégations internationales
Encouragement à utiliser les missions diplomatiques existantes pour réduire les coûts
Interdiction formelle d’utiliser les Fonds d’équipement pour les missions
Interdiction de prise en charge par des structures ou organisations privées
Interdiction de régularisation pour les missions dont la date est dépassée.
